CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site CapsuleCorps-Figurines.com est géré par l’ Entreprise RONZE .
(SIRET : 512 952 433 00013). Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Le siège social se situe 9 Grand Rue 30000 Nîmes. Téléphone : 06.03.97.72.86.

Le site est la propriété de l’Entreprise RONZE en son intégralité de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation de l’Entreprise RONZE.

L’Entreprise RONZE pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.CapsuleCorps-Figurines.com pour la vente de produits neufs.
Le fait pour l’acheteur de réaliser un achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
En raison du nombre limité de chaque article, il peut arriver ( même si cela est très rare étant donné que le stock du site est mis à jour en temps réel ) qu’un article commandé tombent en rupture de stock. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de son indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tous les produits présents sur notre site sont disponibles sauf mention contraire.

Des produits à paraître sont proposés sur le site de CapsuleCorps-Figurines.com en précommande. Ils sont clairement indiqués comme étant "en précommande". Ils sont expédiés dès que nous les avons en stock.
CapsuleCorps-Figurines.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard dans la date de livraison d’un produit en précommande. Ces retards sont généralement imputables au fabricant du produit et sont causés par des délais de fabrication plus long que prévus, de transport aérien ou maritime, de contrôle douanier, etc....

Des produits qui ne sont plus en stock peuvent être proposés sur commande s’ils sont toujours disponibles chez le fabricant.

CapsuleCorps-Figurines.com n’accepte pas les annulations de commande pour cause de retard d’un produit en précommande.

Quel que soit le produit commandé, le règlement se fait à la commande sans différé de paiement.

Dans le cas d’une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (précommandes, etc...), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.

Pour recevoir les produits au fur et à mesure de leur disponibilité, il convient :

- soit de passer plusieurs commandes distinctes en séparant les produits en stock des produits en précommande,
- soit, si la commande a déjà été passée, de nous contacter par téléphone au 06.03.97.72.86. afin de régler des frais d’envois complémentaires par carte bancaire ou par chèque.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont nets T.T.C, hors frais de port ( la TVA est non applicable selon art. 293 B du CGI).
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

Le règlement devra nous parvenir dans un délai de 7 jours suivant l’achat.Pour les paiements par virement bancaire les coordonnées de l’acheteur devront apparaître.

LES MOYENS DE PAIEMENT :

- Chèque personnel à l’ordre de RONZE ISMAEL (Envoi après encaissement)
- Chèque de banque à l’ordre de RONZE ISMAEL (Envoi après encaissement)
- Virement bancaire
- Paypal

ADRESSE DE REGLEMENT PAR CHEQUE :

RONZE ISMAEL
9 Grand Rue
30 000 NIMES

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La préparation et l’expédition des commandes ont lieu dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception du règlement ou encaissement du chèque. Le délai d’acheminement par transporteur ou par la poste est ensuite généralement de 48 à 72 heures ouvrées. Ce délai correspond au temps écoulé depuis l’expédition jusqu’à la remise au destinataire du colis ou au dépot d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres en cas d’absence.

Les délais peuvent ne pas être respectés en cas de force majeur :catastrophes naturelles, guerre, soulèvement populaire, grève, etc. .Si, a la réception de son colis, l’acheteur constate une anomalie sur le paquet ou un manquant dans sa commande, il doit immédiatement faire des réserves auprès du livreur ou de la poste. Si l’acheteur décide de refuser le colis à la livraison il devra, en plus des réserves manuscrites, demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d’un "constat de spoliation"(constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Il devra rappeler les faits sous 2 jours ouvrés après la livraison en courrier recommandé AR envoyé au vendeur et au livreur ,surtout si il n’a pas fait de reserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans la boîte aux lettres.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigeur, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours calendaires au cours duquel il peut décider de renoncer à son achat. Ce délai débute du jour de la réception du colis par l’acheteur. S’il décide d’utiliser ce droit de renoncement, l’acheteur devra nous contacter par email afin que l’adresse de retour lui soit indiquée. Le produit retourné devra être à l’état neuf, en emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. L’emballage devra assurer une bonne protection pour ne pas endommager le produit et son emballage d’origine. Les frais de retour restent intégralement à la charge de l’acheteur qui devra renvoyé le produit avec remise contre signature. Apès verification du poduit retourné, l’acheteur pourra decider d’être remboursé ou de bénéficié d’un avoir et cela dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILTE

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. L’Entreprise RONZE ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Les produits proposés sur le site www.CapsuleCorps-Figurines.com sont des objets de collection (même s’il peut s’agir à l’origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l’un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à RONZE Ismael - 9 Grand Rue - 30000 NIMES - FRANCE. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à l’Entreprise RONZE.

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).L’Entreprise RONZE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

ARTICLE 10 : LITIGES

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. l’Entreprise RONZE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’Entreprise RONZE est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Entreprise RONZE et se feront en langue française conformément aux présentes.